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Reclassement en zone B1 pour 2024 - PTZ

Reclassement en zone B1 pour 2024 - PTZ

L'état a décidé de reclasser la ville de Gap en zone B1 à partir de l'année 2024. 

Plus de 150 communes, dont Gap, Briançon et Embrun dans les Hautes-Alpes, sont reclassées en "zone tendue" afin de favoriser la construction de logements neufs dans des zones fortement tendues sur le marché. Ce repositionnement, notamment en catégorie B1 pour les trois villes précitées, facilitera l'accès au prêt à taux zéro pour les nouveaux acquéreurs à partir de 2024. Le zonage ABC, utilisé pour déterminer l'éligibilité aux aides et les barèmes applicables à divers programmes immobiliers, sera également impacté, englobant des dispositifs tels que Pinel, Denormandie, prêt social location-accession, entre autres. Cette mesure ciblée vise à répondre aux besoins de logements les plus pressants et à soutenir l'acquisition de biens immobiliers.

Référence : arrêté du 2 octobre 2023(Lien sortant, nouvelle fenêtre) modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation

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